Transparence fiscale définitions

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Transparence fiscale

Transparence fiscale logo #245La transparence fiscale est un mécanisme qui fait référence aux sociétés dont les bénéfices ne sont pas imposés à leur niveau. Différents types de société se voient appliquer le principe de la transparence fiscale. Il en est ainsi des OPCVM dont les revenus sont taxés directement entre les mains des détenteurs de parts ou d’actions,...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Transparence fiscale

Transparence fiscale logo #10023On parle de transparence fiscale pour désigner des sociétés qui ne sont pas imposées à leur niveau. Leurs actionnaires sont, en revanche, imposés sur leurs quote-parts de Bénéfice de la société selon leur propre régime. Les sociétés en nom collectif ou les sociétés civiles, et plus généralement les sociétés de personnes, sauf si ...
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Transparence%20fis

Transparence fiscale

Transparence fiscale logo #651Les bénéfices de ces sociétés sont répartis entre les associés (en fonction des parts) et chacun l`intègre dans sa propre déclaration. Si l`associé est une personne physique, sa part des bénéfices sera soumise à l`impôt sur le revenu. Par contre, une personne morale sera, en règle g...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Transparence_fiscale
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